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Marquage obligatoire des vélos


Le vol et le recel de vélos est fréquent et la possibilité de retrouver son véhicule volé est faible. Afin de lutter contre cela, la Loi d’Orientation des Mobilités impose le marquage de tous les vélos neufs vendus à partir du 1er janvier 2021, et à partir du 1er juillet 2021 pour les vélos d’occasion.

Pas évident de s’y retrouver, alors voici un récapitulatif des informations importantes !

Qu’est-ce que le marquage ?

Il s’agit d’apposer un identifiant unique sur le cadre de chaque vélo vendu par un professionnel. Cette loi concerne tous les types de vélos, traditionnels ou électrique, exception faite des vélos pour enfants (taille inférieure ou égale à 16’’), des remorques, des engins de déplacement personnel (trottinette, gyropode, etc.) et des ventes faites entre particuliers.

Comment ça se passe ?

Lorsque vous achetez votre vélo, le vendeur crée une base de données avec vos coordonnées et les informations sur le vélo. Ces données seront ensuite transmises au Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), un document accessible aux forces de l’ordre pour retrouver les véhicules et les restituer à leur propriétaire.

Une preuve d’achat vous sera alors remise, comprenant le numéro d’identification du vélo. Cette preuve n’est pas une carte grise ; vous n’aurez donc pas besoin de la garder constamment sur vous.

Si vous vous séparez de votre cycle, vous devrez en informer l’opérateur de marquage qui a fourni l’identifiant : il se chargera d’effacer vos données dans les 24h. De même, si votre vélo est volé, restitué après vol, mis au rebut ou détruit, vous devrez en informer l’opérateur dans les 2 semaines.

Comment est marqué le vélo ?

Plusieurs techniques sont disponibles. Seule obligation : le marquage doit être permanent et inaltérable.

Chez Ovelo, nous avons choisi de mettre une étiquette autocollante sur le cadre du vélo.

Pas facile de s’y retrouver ! Alors si vous avez des interrogations, vous pouvez nous contacter ou consulter les textes officiels du Gouvernement, disponibles ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14495

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838196?r=ms4dq5Yy5O


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