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Accueil/Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
En cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le site et ne correspondant manifestement pas au prix réel, Ovelo Cycles portera à votre connaissance le prix réel effectivement applicable. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché, vous aurez le choix d’annuler ou de maintenir votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché, Ovelo Cycles appliquera d’office le prix corrigé à votre commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Ovelo Cycles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Ovelo Cycles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les produits demeurent la propriété d’Ovelo Cycles jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.
Ovelo Cycles n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par Ovelo Cycles sont réservés aux particuliers. En cas de suspicion de fraude, Ovelo Cycles se réserve le droit de demander un justificatif d’identité, de procéder à toutes les vérifications adéquates ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.

Article 2 – Commande

Vous pouvez passer commande :

  • Sur internet : www.ovelo.fr
  • Par téléphone au 09.72.50.25.70 (appel non surtaxé). Du lundi au samedi de 10h à 19h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 – Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

  • Soit par carte bancaire directement sur le site (saisie sécurisée par cryptage SSL).
  • Soit par Paypal
  • Soit par virement, dans ce cas les coordonnées bancaires vous sont envoyées par mail. Il est important de spécifier le numéro de commande dans l'intitulé de votre virement.
  • Soit en 3 fois sans frais. Ce mode de paiement est utilisable dès 500 euros d’achat. 1er tiers au passage de la commande. 2nd tiers 30 jours après le passage de la commande.3ème et dernier tiers 60 jours après le passage de la commande.

Ovelo Cycles n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires. Tous les modes de paiement présents utilisent le protocole Secure Socket Layer (SSL) garantissant ainsi la totale sécurisation de vos données.

Article 5 – Disponibilité

Ovelo Cycles est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Ovelo Cycles se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après pas sation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone et un produit de substitution vous sera proposé. Si nous ne parvenons pas à un accord sur un substitut, votre commande sera automatiquement annulée et votre paiement sera entièrement remboursé.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions particulières. Le délai de livraison correspond :

  • Au délai d’expédition auquel s’ajoute
  • Le délai de traitement et d’acheminement

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison.
Ovelo Cycles ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû :

  • Exclusivement à une indisponibilité du CClientlient après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur
  • Exclusivement au transporteur
  • Exclusivement à des intempéries, grèves ou autres évènements indépendants d’Ovelo Cycles

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Ovelo Cycles se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail ou par téléphone un nouveau délai de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
Vous devez notifier au transporteur et à Ovelo Cycles toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). En cas de doute, Ovelo Cycles vous conseille, de refuser tout colis abimé, ouvert ou défectueux.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au paragraphe précédent, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Ovelo Cycles procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Ovelo Cycles réceptionne les produits en retour et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Ovelo Cycles n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur Ovelo.fr.
Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, seront annulés en cas de restitution accompagnée d’un remboursement produit.

Article 8 – Garantie satisfait ou remboursé

Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article 7, Ovelo Cycles vous offre un délai total de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour retourner tout ou partie de votre commande ne vous donnant pas satisfaction, afin de les échanger, d’obtenir un avoir ou de procéder au remboursement. En cas de retours anormaux ou abusifs, Ovelo Cycles se réserve le droit de ne pas accepter le retour de de refuser une commande ultérieure.

Article 9 – Conditions et modalités de retour

Tous les produits retournés, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie satisfait ou remboursé, ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés. Ils doivent être retournés dans un emballage approprié, sinon d’origine et accompagnés du bon de retour (à imprimer en ligne). Les vélos, doivent être précautionneusement protégés. Les frais de retours sont à votre charge.
Ovelo Cycles ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue dans le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à le Client sous forme d'échantillon ou de modèle;
  • présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Ovelo Cycles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 09.72.50.25.70 (non surtaxé).
En cas d’achat à titre professionnel, Ovelo Cycles n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à Ovelo Cycles. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse d’Ovelo Cycles qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part d’Ovelo Cycles. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à Ovelo Cycles sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marques commerciales sans autorisation écrite expresse.

Article 13– Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 – Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 15 – Loi applicable

Les ventes de produits d’Ovelo Cycles sont soumises à la loi française.

Article 16 – Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Les informations collectées par Ovelo Cycles lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Ovelo Cycles qui pourra transmettre tout ou partie des informations à ses partenaires commerciaux après avoir obtenu l'accord du Client et s'être assuré de la finalité de leur utilisation et de leur destruction dès la relation commerciale achevée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande et au paiement pourront être transmises aux personnes habilitées en vertu de la loi pour vérification. Lors de la confirmation de commande du Client, la valeur de celle-ci est transmise au service Google Analytics© pour usage en statistiques sans qu'aucune donnée personnelle du Client ne soit transmise.


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