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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

En cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le site et ne correspondant manifestement pas au prix réel, OVELO CYCLES portera à votre connaissance le prix réel effectivement applicable.

Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché, vous aurez le choix d’annuler ou de maintenir votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché, OVELO CYCLES appliquera d’office le prix corrigé à votre commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’OVELO CYCLES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

OVELO CYCLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Les produits demeurent la propriété d’OVELO CYCLES jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

OVELO CYCLES n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par OVELO CYCLES sont réservés aux particuliers.

En cas de suspicion de fraude, OVELO CYCLES se réserve le droit de demander un justificatif d’identité, de procéder à toutes les vérifications adéquates ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.

Article 2 – Commandes

2.1 Commande de produits neufs

Vous pouvez passer commande :

- Sur internet : www.ovelo.fr

- Par téléphone au 09.72.50.25.70 (appel non surtaxé). Du lundi au samedi de 10h à 19h.

En passant une commande, vous formulez une offre d’acheter le(s) produit(s) que vous avez sélectionnés selon les termes des Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de refuser cette offre en cas d'indisponibilité du/des produits commandés.

Si nous acceptons votre commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une confirmation de commande. Nous vous enverrons votre confirmation de commande par courrier électronique. Si nous ne sommes pas en mesure d'honorer votre commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique ou par téléphone afin de vous informer de l'indisponibilité du/des produit(s) sélectionné(s).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

2.2 Commande de produits reconditionnés et/ou d’occasions

Vous pouvez passer commande :

- Sur internet : www.ovelo.fr

- Par téléphone au 09.72.50.25.70 (appel non surtaxé). Du lundi au samedi de 10h à 19h.

En passant une commande, vous formulez une offre d’acheter le(s) produit(s) reconditionné(s) et/ou d’occasion(s) que vous avez sélectionnés selon les termes des Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de refuser cette offre en cas d'indisponibilité des produits reconditionnés/d’occasions commandés.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de vente.

Article 4 – Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

- Soit par carte bancaire directement sur le site (saisie sécurisée par cryptage SSL).

- Soit par Paypal

- Soit par virement, dans ce cas les coordonnées bancaires vous sont envoyées par mail. Il est important de spécifier le numéro de commande dans l'intitulé de votre virement.

- Soit en 3-4X sans frais avec ONEY.

OVELO CYCLES n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires. Tous les modes de paiement présents utilisent le protocole Secure Socket Layer (SSL) garantissant ainsi la totale sécurisation de vos données.

Article 5 – Disponibilité

OVELO CYCLES est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, OVELO CYCLES se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone et un produit de substitution vous sera proposé. Si nous ne parvenons pas à un accord sur un substitut, votre commande sera automatiquement annulée et votre paiement sera entièrement remboursé.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions particulières.

Le délai de livraison correspond :

- Au délai d’expédition auquel s’ajoute

- le délai de traitement et d’acheminement

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison.

Ovelo Cycles ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû :

  • Exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur
  • Exclusivement au transporteur
  • Exclusivement à des intempéries, grèves ou autres évènements indépendants d’Ovelo Cycles

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. OVELO CYCLES se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail ou par téléphone un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Vous devez notifier au transporteur et à OVELO CYCLES toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

En cas de doute, OVELO CYCLES vous conseille de refuser tout colis abimé, ouvert ou défectueux.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au paragraphe précédent, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les services annexes, les frais de montage, et de retour restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

En cas d’exercice du droit de rétractation, OVELO CYCLES procédera au remboursement du ou des produits achetés (les frais de montage, d’envoi et de retour restent à votre charge) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle OVELO CYCLES réceptionne les produits en retour et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande lorsque cela est possible.

OVELO CYCLES n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur Ovelo.fr.

Dans le cas d’un remboursement suite à un paiement ONEY, une pénalité de 3% correspondant aux frais de dossier sera appliquée.

Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, seront annulés en cas de restitution accompagnée d’un remboursement produit.

Dans le cadre d’un retour, que le transporteur soit mandaté par OVELO CYCLES où choisi par le Client, la responsabilité du retour et de la marchandise retournée incombe au Client. En aucun cas la société OVELO CYCLES ne saurait être tenue responsable de toute perte, dommage survenant en cours de transport ou en cas de non-conformité du produit retourné par le client et réceptionné par OVELO CYCLES.

Article 8 – Garantie satisfait ou remboursé

8.1 Sur produits neufs

Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article 7, OVELO CYCLES vous offre un délai total de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour retourner tout ou partie de votre commande ne vous donnant pas satisfaction, afin de les échanger, d’obtenir un avoir ou de procéder au remboursement.

En cas d’exercice de la garantie satisfait ou remboursé, OVELO CYCLES procédera au remboursement du ou des produits achetés (les frais de montage, d’envoi et de retour restent à votre charge) au plus tard dans les 15 jours à compter de la date à laquelle OVELO CYCLES réceptionne les produits en retour et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande lorsque cela est possible.

En cas de retours anormaux ou abusifs, OVELO CYCLES se réserve le droit de ne pas accepter le retour et/ou de refuser une commande ultérieure.

Dans le cadre d’un retour, que le transporteur soit mandaté par OVELO CYCLES ou choisi par le Client, la responsabilité du retour et de la marchandise retournée incombe au Client. En aucun cas la société OVELO CYCLES ne saurait être tenue responsable de toute perte, dommage survenant en cours de transport ou en cas de non-conformité du produit retourné par le client et réceptionné par OVELO CYCLES.

8.2 Sur produits reconditionnés / occasions

Les produits reconditionnés et/ou d’occasions ne sont ni repris, ni échangés.

Article 9 – Conditions et modalités de retour

Tous les produits retournés, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation, de la garantie satisfait ou remboursé, de la garantie commerciale ou de la garantie légale, ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés. Ils doivent être retournés dans un emballage approprié, sinon d’origine et accompagnés du bon de retour (à imprime en ligne). Les vélos, doivent être précautionneusement protégés.
OVELO CYCLES procédera au remboursement du ou des produits achetés (les frais de montage, d’envoi et de retour restent à votre charge) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle OVELO CYCLES réceptionne les produits en retour et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande lorsque cela est possible.
En cas d’échange, OVELO CYCLES vous fera parvenir le produit de remplacement dès réception et contrôle du colis retourné.
OVELO CYCLES rappelle que toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, pourra engager la responsabilité du Client.
OVELO CYCLES ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport.
Que le transporteur soit mandaté par OVELO CYCLES ou choisit par le Client, la responsabilité du retour et de la marchandise incombe au Client. En aucun cas la société OVELO CYCLES ne saurait être tenue responsable de toute perte, dommage survenant en cours de transport ou en cas de non-conformité du produit retourner par le client et réceptionner par OVELO CYCLES.

Article 10 – Responsabilité – Garantie

10.1 – OVELO CYCLES assume, à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux produits vendus, conformément à la réglementation en vigueur.

10.2 – La responsabilité d’OVELO CYCLES ne saurait être mise en cause pour des variations minimes qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la représentation des produits.

10.3 – En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle du vendeur ou du fabricant. Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non-conformité.

10.4 – En cas de vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts qui rendent impropre le produit à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

10.5 – OVELO CYCLES ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

10.6 - A moins que le producteur ne soit pas identifiable, OVELO CYCLES ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

10.7 – Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale supplémentaire offerte par OVELO CYCLES et/ou le Tiers Vendeur et/ou le Fabricant. La garantie commerciale ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l'usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.

Cette garantie commerciale ne prend pas non plus en charge :

- le remplacement des produits dits consommables,

- l'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,

- les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné.

Dans le cadre de la garantie commerciale, tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du Client. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation de la garantie.

La garantie d’OVELO CYCLES est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés par un défaut.

La garantie commerciale ne s’applique pas sur les produits reconditionnés et/ou d’occasions.

10.8 – Pour toute question relative à la garantie applicable aux produits, le Client a la possibilité, avant de passer commande, de poser une question au Service Client, via le service de messagerie instantanée, par téléphone ou par e-mail.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’OVELO CYCLES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 09.72.50.25.70 (non surtaxé).

En cas d’achat à titre professionnel, OVELO CYCLES n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à OVELO CYCLES. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse d’OVELO CYCLES qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part d’OVELO CYCLES. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à OVELO CYCLES sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marques commerciales sans autorisation écrite expresse.

Article 13– Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 – Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 15 – Loi applicable

Les ventes de produits d’OVELO CYCLES sont soumises à la loi française.

Article 16 – Informatique, Confidentialité et Libertés

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales entre OVELO CYCLES et celui-ci. Ces données sont par exemple : Nom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse courriel, Information de carte de bancaire, Adresse IP. En l’absence de telles informations, OVELO CYCLES ne pourra pas fournir son service. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro : 1390007.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elle peuvent être utilisées par OVELO CYCLES afin d’adresser au Client des offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour l’intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance de ses Clients et, enfin, le cas échéant avec le consentement du Client, de personnalisation des services, notamment par le biais de publicités. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client sera donc susceptible de recevoir des offres la société OVELO CYCLES.

Le Client la possibilité de se désabonner des newsletters d’OVELO CYCLES à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en s’adressant au Service-client.

Le Client peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des informations le concernant, ainsi que de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès, qu'il adressera par courrier simple ou par email à OVELO CYCLES, et en justifiant de son identité :

OVELO CYCLES – Service Client

14, avenue Sommer lot 4

92160 ANTONY - France

Ou par email à l'adresse suivante : contact@ovelo.fr.

 


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