Prime vélo électrique 2023

Hausse de l’aide à l’achat d’un vélo électrique : du 1er janvier au 31 décembre 2023, le montant du bonus écologique augmente.

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, Bruno Le Maire - Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher - Ministre de la Transition énergétique, Christophe Béchu - Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Clément Beaune - Ministre délégué chargé des Transports, annoncent le renforcement des aides à l’acquisition d’un vélo.

Une enveloppe additionnelle de 5 millions d’euros a été dédiée à la prime pour l’achat d’un vélo pour encourager la pratique de ce mode de transport propre et économique. Ainsi le décret du 12 août 2022 prévoit le renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo à compter du 15 août 2022.

Aussi, les montants plafonds du bonus vélo sont augmentés. Le montant de la prime à la conversion, quant à lui, est élargi au sein des familles. Tenant compte du fait que la mise au rebut d'un véhicule polluant impacte plusieurs personnes au foyer, chacune pourra bénéficier d’une aide individuelle.

Quelles primes ont été mises en place ?

• Une aide pour l’achat d’un vélo classique (aussi dit “vélo musculaire”) a été mise en place

• 2 aides distinctes et indépendantes pour acheter un vélo électrique : l’aide locale proposée par les collectivités territoriales et le bonus écologique de l’état

• Les aides ont été étendues aux vélos cargo, allongé, pliant et adapté au situation de handicap (électrique ou non électrique)

• Une prime à la conversion pour le remplacement d’un véhicule polluant

Bon à savoir : Il n’est désormais plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale au titre du même vélo pour en bénéficier.

Quelles sont les conditions d'obtention de la prime ?

Les conditions requises pour bénéficier du bonus écologique concernent à la fois la situation de l’acheteur et le vélo électrique lui-même.

1. Les conditions à respecter pour l’acquéreur :

• Être une personne physique majeure

• Être domicilié en France

• Avoir un revenu fiscal de référence N-1 n'excédant pas 13 489 € par part (sauf en cas de situation de handicap)

• Ne jamais avoir bénéficié de l’aide nationale pour un achat de même type

Bon à savoir : Pour les personnes percevant l’AAH, la MVA, l’AEEH, la PCH ou les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion (mention invalidité ou carte d’invalidité militaire), aucune condition de ressources n’est exigée.

2. Les caractéristiques concernants le VAE :

• Le vélo électrique doit être neuf

• Il doit être pourvu d’un moteur auxiliaire électrique

• Il ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb

• Un identifiant unique doit être inscrit sur le cadre

Bon à savoir : vous devez vous engager sur l’honneur à ne pas céder votre cycle dans l’année qui suit l'achat, sous peine de devoir restituer la subvention reçue.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime s’étend de 150 à 3 000 € selon les conditions de ressources et les vélos choisis. Retrouvez le détails dans le tableau récapitulatif ci-après :

Source : ministère chargé des transports

Bon à savoir : Dans les zones à faibles émissions, l’Etat accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1 000 € à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.

Bon à savoir : Le bonus et la prime à la conversion restent cumulables avec une aide locale, si la collectivité territoriale où vous habitez en a prévu une. Quelques régions (Île- de-France, Grand Est, Pays de Loire, Occitanie, Corse) et plusieurs villes accordent des aides qui peuvent aller jusqu'à 500 €, et s'ajoutent à l'aide d’État, sans être incluses dans le calcul du plafond.

Comment obtenir l’aide à l’achat d’un vélo électrique ?

La demande se fait après l’achat de votre vélo.

1. En ligne : sur le site officiel en vous identifiant avec France Connect pour réaliser l’intégralité de votre démarche.

2. Par courrier : vous devez pré-saisir votre demande en ligne sur https://www.primealaconversion.gouv.fr. À l’issue de votre saisie, votre recevrez par mail votre dossier ainsi que les pièces justificatives demandées. Votre dossier complet doit être adressé par courrier à l’adresse qui vous sera indiquée.

Le délai de dépôt de la demande auprès de l’ASP est de 6 mois après la date de facturation du VAE. Nous vous conseillons de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Les justificatifs à joindre à cette demande sont :

• Copie recto-verso d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)

• Copie d’un justificatif de domicile en France datant de moins de trois mois

• Copie de la facture d’achat du cycle mentionnant vos coordonnées, les références et le prix du VAE TTC ainsi que la date de facturation ou d’acquisition

• Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle

• Relevé d’identité bancaire

Simuler vos aides en ligne : https://www.aide-sociale.fr/simulateur/