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Accueil/Prime vélo électrique

Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Vous pouvez bénéficier d'une aide de l'État pour l'achat d'un vélo ! Quelles sont les conditions de cette aide ?

Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ?

Les règles ont changé au 1er février 2018

L’article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 fixera dès le 1er février 2018 de nouvelles conditions d’attribution de l’aide à l'achat d'un vélo électrique.

Qui sera éligible à la prime ?

Pour y être éligible, vous devez notamment être domicilié en France, être non-imposable à l'impôt sur le revenu sur l'année n-1

et être bénéficiaire d'une aide locale dédiée à l'achat d'un vélo électrique.

Quel sera le montant de la prime ?

Le montant de l’aide sera plafonné en fonction des critères suivants :

  • le montant de l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale

  • le montant des 2 aides cumulées ne peut être supérieur à 20% du coût d’acquisition ou 200 euros.

La démarche pour obtenir l'aide à l'achat d'un vélo électrique

La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire accessible le site internet de l’Agence de services et de paiement. Ce téléservice dédié est en ligne, depuis le 1er mars 2017. Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’Agence de services et de paiement (ASP) concernée, accompagné des pièces justificatives suivantes : justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France ; justificatif d’identité ; facture du cycle acheté.


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