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Marquage obligatoire des vélos

30/04/2021
Marquage obligatoire des vélos

Afin de lutter contre cela, la Loi d’Orientation des Mobilités impose le marquage de tous les vélos neufs vendus à partir du 1er janvier 2021, et à partir du 1er juillet 2021 pour les vélos d’occasion.

Pas évident de s’y retrouver, alors voici un récapitulatif des informations importantes !

 

Qu’est-ce que le marquage ?

Il s’agit d’apposer un identifiant unique sur le cadre de chaque vélo vendu par un professionnel. Cette loi concerne tous les types de vélos, traditionnels ou électrique, exception faite des vélos pour enfants (taille inférieure ou égale à 16’’), des remorques, des engins de déplacement personnel (trottinette, gyropode, etc.) et des ventes faites entre particuliers.

 

Comment ça se passe ?

Lorsque vous achetez votre vélo, le vendeur crée une base de données avec vos coordonnées et les informations sur le vélo. Ces données seront ensuite transmises au Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), un document accessible aux forces de l’ordre pour retrouver les véhicules et les restituer à leur propriétaire.

Une preuve d’achat vous sera alors remise, comprenant le numéro d’identification du vélo. Cette preuve n’est pas une carte grise ; vous n’aurez donc pas besoin de la garder constamment sur vous.

Si vous vous séparez de votre cycle, vous devrez en informer l’opérateur de marquage qui a fourni l’identifiant : il se chargera d’effacer vos données dans les 24h. De même, si votre vélo est volé, restitué après vol, mis au rebut ou détruit, vous devrez en informer l’opérateur dans les 2 semaines.

 

Comment est marqué le vélo ?

Le marquage de votre vélo doit être permanent et inaltérable. Les revendeurs choisissent donc parmi plusieurs techniques de marquage :

-          Le système Paravol

Il s’agit d’un autocollant THR (Très Haute Résistance) apposé sur le cadre du vélo. Difficile à enlever sans l’arracher et résistant aux intempéries et UV, il se compose du numéro d’identifiant du vélo et d’un QR code.

Une fois collé sur le cadre, il suffit d’enregistrer le vélo sur le site Paravol. Le QR code agit comme une sécurité additionnelle, permettant à n’importe qui d’identifier le véhicule en le scannant.

-          Le système Bicycode

Le procédé Bicycode consiste à graver directement le numéro d’identification du vélo sur son cadre. Un sticker anti-corrosion est ensuite appliqué autour du marquage afin de le protéger de tout dégât extérieur.

Cependant, cette technique n’est pas compatible avec les cadres en carbone ou titane.

-          Le système Recobike

Cette technique brevetée INPI est l’une des plus efficaces car difficile à enlever sans laisser de traces. En effet, de la résine est injectée sur une plaque d’identification comprenant le numéro d’identifiant du vélo.

Le désavantage de cette technique est qu’elle nécessite un ponçage du cadre pour que la résine adhère bien au véhicule.

-          Le gravage à impulsions Speed Marking d’Auvray

La marque française d’antivols s’est également lancée dans le marquage des vélos avec sa technique Speed Marking.

Ce procédé, plus long à exécuter, permet de marquer le vélo, le moteur et la batterie. Le gravage est réalisé par un pistolet à impulsion par micro-percussions. Un sticker est également apposé sur le vélo pour certifier que le marquage a bien été réalisé.

 

Pas facile de s’y retrouver ! Alors si vous avez des interrogations, vous pouvez nous contacter ou consulter les textes officiels du Gouvernement, disponibles ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14495

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838196?r=ms4dq5Yy5O

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